1. Introduction
Dentra accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et des données de santé. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
2. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le Service Dentra est la société Dentra SAS, dont le siège social est situé à Paris, France.
Pour les données patients, le professionnel de santé (Utilisateur) agit en tant que responsable de traitement. Dentra agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
3. Données collectées
3.1 Données des Utilisateurs (professionnels de santé)
- Données d'identification : nom, prénom, email, numéro RPPS
- Données du cabinet : nom, adresse, SIRET, numéro de téléphone
- Données de connexion : logs d'accès, adresse IP
- Données de paiement : coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire de paiement)
3.2 Données des patients
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées
- Données de santé : antécédents médicaux, allergies, traitements, schéma dentaire
- Données administratives : numéro de sécurité sociale, mutuelle
- Documents : ordonnances, imagerie dentaire, devis et factures
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Fournir et améliorer le Service Dentra
- Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
- Permettre la gestion des dossiers patients par les professionnels de santé
- Assurer la facturation et le recouvrement
- Envoyer des communications relatives au Service
- Répondre aux obligations légales et réglementaires
- Améliorer la sécurité et prévenir la fraude
5. Base légale du traitement
- Exécution du contrat : pour la fourniture du Service
- Obligation légale : pour les données de facturation et de santé
- Intérêt légitime : pour l'amélioration du Service et la sécurité
- Consentement : pour les communications marketing (si applicable)
6. Durée de conservation
- Données utilisateurs : pendant la durée de l'abonnement + 3 ans
- Données patients : 20 ans à compter de la dernière consultation (conformément au Code de la santé publique)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de connexion : 1 an
7. Sécurité des données
Dentra met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification sécurisée avec mots de passe hachés
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Journalisation des accès
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées
- Tests de sécurité réguliers
8. Partage des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, email) dans le respect du RGPD
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
9. Transferts hors UE
Les données sont principalement hébergées dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@dentra.fr
11. Cookies
Dentra utilise des cookies essentiels au fonctionnement du Service :
- Cookies de session pour l'authentification
- Cookies de préférences (langue, thème)
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.
12. Délégué à la Protection des Données
Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse : dpo@dentra.fr
13. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de vos droits.
CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr
14. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée. Les modifications significatives seront communiquées par email ou notification dans l'application.