1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dentra, un logiciel de gestion de cabinet dentaire proposé en mode SaaS (Software as a Service).

Dentra permet aux professionnels de santé dentaire de gérer leur activité : gestion des patients, agenda, facturation, prescriptions, imagerie et suivi des stocks.

2. Définitions

• « Service » : désigne la plateforme Dentra et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : désigne tout professionnel de santé dentaire inscrit sur la plateforme.
• « Données » : désigne toutes les informations saisies par l'Utilisateur, y compris les données de santé des patients.
• « Cabinet » : désigne la structure professionnelle au nom de laquelle l'Utilisateur utilise le Service.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

4. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux professionnels de santé dentaire exerçant légalement leur activité. L'Utilisateur garantit :

• Être un professionnel de santé dûment qualifié et inscrit au tableau de l'Ordre.
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Être responsable de toute activité réalisée sous son compte.

5. Description du Service

Dentra propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion du dossier patient complet (antécédents, allergies, traitements)
• Schéma dentaire interactif
• Gestion de l'agenda et des rendez-vous
• Facturation et devis conformes à la réglementation
• Ordonnances électroniques
• Gestion de l'imagerie dentaire
• Gestion des stocks
• Communication avec les prothésistes
• Statistiques et tableaux de bord

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à la réglementation en vigueur.
• Respecter le secret professionnel et les règles déontologiques.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion.
• Informer ses patients du traitement de leurs données de santé.
• Recueillir le consentement des patients conformément au RGPD.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
• Maintenir à jour les informations de son cabinet.

7. Protection des données de santé

Le traitement des données de santé est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'Utilisateur reste responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de ses patients.

Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Disponibilité du Service

Dentra s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour. L'Utilisateur sera informé dans la mesure du possible des interruptions programmées.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (logiciel, design, marques, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

10. Responsabilité

Dentra ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises par l'Utilisateur sur la base des informations contenues dans le Service. L'Utilisateur demeure seul responsable de la qualité des soins prodigués à ses patients.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. En cas de violation des présentes CGU, Dentra se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service sans préavis.

12. Modification des CGU

Dentra se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront communiquées à l'Utilisateur par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@dentra.fr