CCAM dentaire : le guide pratique
La CCAM (Classification commune des actes médicaux) est la nomenclature qui code les actes dentaires remboursés par l'Assurance Maladie. Chaque code comporte 4 lettres et 3 chiffres (ex. HBGD038) et correspond à une base de remboursement. Les soins prothétiques sont répartis en trois paniers : 100 % santé, reste à charge maîtrisé et tarifs libres.
Structure d'un code CCAM
| Position | Signification | Exemple HBGD038 |
|---|---|---|
| 1re lettre | Appareil anatomique | H : appareil digestif |
| 2e lettre | Organe | B : dents et gencives |
| 3e lettre | Action | G : extraction |
| 4e lettre | Voie d'abord | D : endobuccale |
| 3 chiffres | Compteur | 038 |
Les trois paniers du 100 % santé
| Panier | Honoraires | Reste à charge |
|---|---|---|
| 100 % santé | Plafonnés | Nul (avec complémentaire responsable) |
| Reste à charge maîtrisé | Plafonnés | Limité |
| Tarifs libres | Libres | Variable |
CCAM et NGAP
La NGAP reste utilisée pour certains actes (consultations C, CS, et quelques actes spécifiques). Un logiciel dentaire à jour applique automatiquement la bonne nomenclature et les modificateurs.
Bonnes pratiques de codage
- Associer chaque acte à la dent concernée
- Vérifier les incompatibilités et associations d'actes
- Mettre à jour la nomenclature à chaque avenant conventionnel
- Éditer un devis conforme avant tout acte prothétique
Questions fréquentes
Où trouver la liste officielle des codes CCAM ?
Sur le site de l'Assurance Maladie (ameli.fr), rubrique CCAM en ligne.
Comment calculer le reste à charge d'un patient ?
Utilisez notre simulateur gratuit de reste à charge, qui applique les bases de remboursement CCAM.